Les Dauphins Consulting
informations generales
+

certifications et labels :

informations légales et réglementaires :

Autres documents

Bornage

B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B4 Géo Foncier B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B5

Délimitation
de la propriété
des personnes publiques



Pourquoi cette formation ?
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Notions fondamentales sur la propriété des personnes publiques
• La procédure de la Délimitation des Personnes Publiques
• La pratique terrain de la Délimitation des Personnes Publiques

Objectifs
A l’issue de cette formation, l’auditeur aura acquis les connaissances nécessaires pour appréhender globalement la délimitation de la propriété des personnes publiques
(nécessité, portée juridique, mise en œuvre, formalisme)

Prérequis
Cette formation s’adresse aux techniciens et cadres fonciers confirmés, maîtrisant les règles de l’Ordre en matière de bornage, à savoir sachant gérer les techniques foncières (opération en bornage et Procès-Verbal normalisé)

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses sur cas concrets apportés par les stagiaires, support de cours envoyé par mail avant la formation.

Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr


Intervenant
Jean DUPONT
image

Géomètre-Expert
Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry.
Membre de la Commission Ordinale sur la Propriété des Personnes Publiques
Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.

Programme de la formation


image


image
décembre
02
COMPLET
B5 Technique Foncière - Délimitation de la propriété des personnes publiques

02 décembre 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)