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Bornage

B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B4 Géo Foncier B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B7

Division Parcellaire

Servitudes existantes et à créer



Pourquoi cette formation ?
Le géomètre-expert peut être amené à analyser les servitudes existantes ou celles devant être créées et peut aussi être mandé pour fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur les modalités d’exercice de celle-ci.

Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Rappel succinct des différents types de servitudes
• Savoir analyser sur le terrain : observer, poser les bonnes questions et rechercher
• Recherche et analyse des servitudes existantes et à créer

Objectifs
A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’identifier et de définir les différentes servitudes afin de sécuriser l’opération de division foncière dans le cadre du devoir de conseil du Géomètre-Expert

Prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes intervenant sur les dossiers de division foncière de manière courante.

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) apportées afin de repérer les besoins, échanges, documentation, projection du support de cours.

Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Alain HUCK
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Géomètre-Expert
Formateur auprès de l’Ordre des Géomètres-Experts pour les Universités d’été 2015 et 2017.
Professeur de Droit Civil et Foncier pour les élèves en Licence Pro Urbanisme Environnement et Géomatique depuis 2014.
Président de la Commission Formation de l’Ordre des géomètres-Experts.
Géomètre-Expert DPLG.

Programme de la formation


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juin
17
COMPLET
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

17 juin 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)


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novembre
17
COMPLET
B7 Division parcellaire - Servitudes existantes et à créer

17 novembre 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)