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Bornage

B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B4 Géo Foncier B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B9

États descriptifs de division
et
modificatifs
sous l'angle de la publicité foncière



Pourquoi cette formation ?
Améliorer la qualité rédactionnelle et les obligations formelles de dépôt des EDD et EDDM auprès des services de publicité foncière, Articulation entre article 710 du CC, art 71 et suivants du décret 55-1350 14/10/1955. Améliorer la recherche d’information en présence de copropriétés

Cette formation abordera les thèmes suivants :

• Identification des copropriétés au fichier immobilier détenu par le service de publicité foncière.
• Règles d’identification des constituants et des résultants.
• Principe de la Base Etat de Division.
• Recherche d’informations sur les copropriétés dans le fichier immobilier.

Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire connaitra les règles d’identification et de gestion des copropriétés au fichier immobilier SPF.


Prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes ayant des connaissances juridiques sur la création des EDD ou modificatifs à destination de la publicité foncière.


Dispositif Pédagogique
échanges/questions/réponses sur cas concrets, exemples fournis par mail après la formation.


Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Laurent UZUREAU
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Chef de Contrôle.
Inspecteur Finances Publiques
Service Publicité Foncière Nantes.


Programme de la formation


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octobre
25
COMPLET
B9 États descriptifs de division et modificatifs

25 octobre 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)