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Bornage

B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B4 Géo Foncier B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B6

Publicité Foncière

Recherche Hypothécaire



Pourquoi cette formation ?
Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Etablir une demande de renseignements hypothécaires et notamment déterminer la nature de la demande à effectuer
• Savoir lire et étudier un état réponse
• Les types d’actes de mutation (Vente, Attestations, Donations …..)
• Analyse de titres et Identification des parties (demandeur et voisins)
• Les Limites de la consultation du fichier immobilier

Objectifs
A l’issue de cette formation, l’auditeur sera capable de remplir une demande de renseignements et d’analyser l’état réponse.

Prérequis
Cette formation s’adresse au salarié sachant gérer ou être sur le point d’avoir à gérer des bornages. Technicien géomètre confirmé et cadre foncier ainsi que le personnel de secrétariat organisant la procédure sous couvert du responsable foncier.

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges/questions/réponses sur cas concrets, support de cours envoyés par mail.

Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenants
Laurent UZUREAU
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Chef de Contrôle.
Inspecteur Finances Publiques
Service Publicité Foncière Nantes.


Dominique LAROYE
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Comptable
Comptable des finances publiques
au service de publicité foncière
à la Direction des finances publiques de l’Allier.

Programme de la formation


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décembre
13
COMPLET
B6 Publicité Foncière - Recherche Hypothécaire

13 décembre 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)