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Bornage

B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B4 Géo Foncier B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B10

Bornage
Focus sur les Règles de l'Art



Pourquoi cette formation ?
Le Géomètre-Expert est en quelque sorte le juge amiable du foncier.
Il se doit d’appliquer strictement les règles de l’art de la profession et d’être informé des évolutions législatives et de la jurisprudence.


Cette formation abordera les thèmes suivants :
• La recevabilité de l’action en bornage
• Le cadre législatif et réglementaire
• La nature juridique de l’action en bornage
• La procédure de bornage amiable
• Les effets du bornage amiable
• Cas particuliers de reconnaissance de limite en milieu non bâti
• Quelques déclinaisons de cas pratiques

Objectifs
À l’issue de la formation, le stagiaire aura fait le point sur la pratique professionnelle à adopter dans le cadre de l’exposé des principes à respecter et d’échanges en petit groupe entre professionnels du bornage.


Prérequis
Cette formation s’adresse aux Géomètres-Experts débutants ou confirmés dans la pratique du bornage et de la reconnaissance de limites.


Dispositif Pédagogique
Support de cours et questionnaire de fin de formation envoyés par mail, échanges/questions/réponses sur cas concrets, exemples fournis par mail après la formation. PC avec Webcam et micro pour chaque stagiaire.


Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1/2 journée / 150 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Jean DUPONT
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Géomètre-Expert
Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry.
Membre de la Commission Ordinale sur la Propriété des Personnes Publiques
Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.

Programme de la formation


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juillet
04
COMPLET
B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art (de 09h00 à 12h30)

04 juillet 2022

Classe Virtuelle

0,5 jour - 150 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)


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septembre
23
COMPLET
B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art (de 09h00 à 12h30)

23 septembre 2022

Classe Virtuelle

0,5 jour - 150 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)