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Référents Formations


Assistance technique, administrative et handicap : Carine VASSENT ( Contact e-mail ou 09 6692 0181 )

Assitant pédagogique : Benoit VASSENT ( Contact e-mail ou 09 6692 0181 )

Bornage

B1 Gestion Administrative des dossiers fonciers B2 Approche du bornage et du levé de calage B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B9A EDD sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B10A Bornage : focus sur les Règles de l'Art et applications concrètes B11 Retrouver les actes anciens définissant les limites de propriétés B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier B13 Chronologie et conseils pour vos premiers bornages judiciaires B14 Maîtriser la procédure de bornage amiable

B10

Bornage
Focus sur les Règles de l'Art

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Pourquoi cette formation ?
Le Géomètre-Expert est en quelque sorte le juge amiable du foncier.
Il se doit d’appliquer strictement les règles de l’art de la profession et d’être informé des évolutions législatives et de la jurisprudence.


Cette formation abordera les thèmes suivants :
• La recevabilité de l’action en bornage
• Le cadre législatif et réglementaire
• La nature juridique de l’action en bornage
• La procédure de bornage amiable
• Les effets du bornage amiable
• Cas particuliers de reconnaissance de limite en milieu non bâti
• Quelques déclinaisons de cas pratiques

Objectifs
À l’issue de la formation, le stagiaire aura fait le point sur la pratique professionnelle à adopter dans le cadre de l’exposé des principes à respecter et d’échanges en petit groupe entre professionnels du bornage.


Prérequis
Cette formation s’adresse aux Géomètres-Experts débutants ou confirmés dans la pratique du bornage et de la reconnaissance de limites.


Dispositif Pédagogique
Support de cours et questionnaire de fin de formation envoyés par mail, échanges/questions/réponses sur cas concrets, exemples fournis par mail après la formation. PC avec Webcam et micro pour chaque stagiaire.


Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1/2 journée / 170 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Jean DUPONT
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Géomètre-Expert
Expert de Justice près la Cour d’Appel de Chambéry.
Membre de la Commission Ordinale sur la Propriété des Personnes Publiques
Géomètre-Expert DPLG, diplômé de l’Institut de Topométrie.

Programme de la formation


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novembre
29
COMPLET
B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art (de 09h00 à 13h00)

29 novembre 2024

Classe Virtuelle

0,5 jour - 170 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)