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Bornage

B1 Gestion Administrative des dossiers fonciers B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B9A EDD sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B11 Retrouver les actes anciens définissant les limites de propriétés B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier B13 Chronologie et conseils pour vos premiers bornages judiciaires B14 Maîtriser la procédure de bornage amiable

B14

Maîtriser la procédure
de bornage amiable



Pourquoi cette formation ?
Le bornage amiable est une procédure qui répond à une règlementation et une méthodologie précises mises en œuvre par le Géomètre-Expert à la demande d’un client.
Il est primordial pour l’Expert ainsi que pour tout collaborateur devant intervenir sur tout ou partie du processus de bornage amiable de maîtriser ce sujet, et renseigner utilement le client.

Cette formation abordera les thèmes suivants :
• Connaître les différentes étapes du bornage amiable
• Savoir utiliser les bons outils au bon moment
• Savoir débloquer les situations, et faire avancer le dossier
• Être capable de renseigner utilement le client


Objectifs
Cette formation est conçue pour être directement utilisable, avec de nombreux cas pratiques.

Prérequis
Intervenir sur la chaine de production du foncier au sein d’un Cabinet de Géomètre-Expert

Dispositif Pédagogique
Support de cours et questionnaire de fin de formation envoyés par mail, échanges/questions/réponses sur cas concrets, exemples fournis par mail après la formation.
PC avec Webcam et micro pour chaque stagiaire.

Durée / Tarif
Classe virtuelle : 1 journée (7 h) / 320 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Vincent CASTIGLI
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Géomètre-Expert
Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Programme de la formation


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octobre
15
Inscription
B14 Maîtriser la procédure de bornage amiable (débutant)

15 octobre 2024

Classe Virtuelle

1 jour - 320 €

Nombre de places disponibles : 12