Les Dauphins Consulting
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Bornage

B2 Approche du bornage et du levé de calage B3 Sécurisation et enjeux du bornage B4 Géo Foncier B5 Délimitation de la propriété des personnes publiques B6 Publicité Foncière – Recherche Hypothécaire B7 Division Parcellaire – Servitudes existantes et à créer B8 La Mitoyenneté B9 États descriptifs de division et modificatifs sous l'angle de la publicité foncière B10 Bornage : focus sur les Règles de l'Art B12 Aménagement Foncier rural et Aménagement Forestier

B8

La Mitoyenneté



Pourquoi cette formation ?
Le géomètre-expert peut être amené à réaliser des délimitations en complément du bornage et application du nouveau procès de bornage. Le Code civil rédigé en 1804 traite de la mitoyenneté de façon très précise et ces articles n’ont que peu évolué depuis plus de 200 ans ! La jurisprudence vient régulièrement rappeler les grands principes de ce droit de propriété particulier. À travers une relecture attentive des 20 articles du Code civil traitant de la mitoyenneté, explicitée par des cas concrets et des exemples significatifs de jurisprudence, nous essaierons d’avoir une vision claire de cette notion juridique si souvent rencontrée dans notre exercice professionnel.

Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• La présomption légale de mitoyenneté
• Les effets de la mitoyenneté
• Cas particuliers

Objectifs
À l’issue de la formation, l’auditeur sera capable d’amener au débat une analyse sur la présomption de mitoyenneté des murs et autres formes de clôtures.

Prérequis
Cette formation s’adresse aux techniciens et cadres fonciers confirmés, maîtrisant les règles de l’art en matière de bornage et de délimitation, à savoir sachant gérer les techniques foncières (opération en bornage et Procès-Verbal Normalisé).

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) apportées afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses sur cas pratiques apportés par les stagiaires, support de cours envoyé par mail.

Durée / Tarif
Présentiel : 1 jour / 330 € Net de taxe
Classe virtuelle : 1 jour / 300 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Alain HUCK
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Géomètre-Expert
Formateur auprès de l’Ordre des Géomètres-Experts pour les Universités d’été 2015 et 2017.
Professeur de Droit Civil et Foncier pour les élèves en Licence Pro Urbanisme Environnement et Géomatique depuis 2014.
Président de la Commission Formation de l’Ordre des géomètres-Experts.
Géomètre-Expert DPLG.

Programme de la formation


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juin
27
COMPLET
B8 La Mitoyenneté

27 juin2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)


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octobre
06
COMPLET
B8 La Mitoyenneté

06 octobre 2022

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)


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janvier
13
Inscription
B8 La Mitoyenneté (->Réservé UNGE Bretagne)

13 janvier 2023

Classe Virtuelle

1 jour - 300 €

Nombre de places disponibles : 12