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Copropriété

C3 Bien concevoir pour bien administrer C4 Division en volumes C5 La loi ELAN

C4

Division en volumes



Pourquoi cette formation ?
La Division en Volumes entre dans le champ des compétences exclusives du géomètre-expert à l’instar du bornage. Il convient donc d’en maitriser la mise en œuvre. Module permettant l’acquisition des connaissances nécessaires à la mise en œuvre par un cabinet de géomètre-expert d’une division volumétrique depuis le choix de la codification et sa justification, jusqu’aux actes constitutifs en passant par la confection des plans et coupes de localisation, l’identification et la définition des servitudes, l’établissement de l’état descriptif de division volumétrique, la rédaction du cahier des charges et des statuts de l’association syndicale de propriétaires inhérente.

Cette formation développera prioritairement les connaissances et les compétences professionnelles dans les domaines suivants :
• Savoir choisir le statut juridique idoine entre la volumétrie et la copropriété
• Maitriser les connaissances juridiques spécifiques au champ d’application de la volumétrie
• Savoir confectionner les documents graphiques relatifs à la division volumétrique
• Savoir rédiger les pièces écrites inhérentes à la volumétrie

Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire aura une meilleure appréhension des différentes possibilités de division des immeubles bâtis suivant les cas traités et pourra confronter sa propre vision à celle d’autres professionnels tels que notaire ou promoteur.

Prérequis
Cette formation s’adresse aux personnes en situation d’analyser et traiter toutes sortes d’opérations de division d’immeubles bâtis, avec une approche d’expertise et de conseil auprès des différents protagonistes.

Dispositif Pédagogique
Agenda pédagogique, mise en situation dans une ou plusieurs problématique(s) afin de repérer les besoins, échanges questions/réponses, support de cours envoyé par mail avant et documents après.

Durée / Tarif
Présentiel : 2 jours / 650 € Net de taxe
Classe virtuelle : 2 jours / 600 € Net de taxe

Modalités d'évaluation
Un quiz sera envoyé avant et après la formation

Accessibilité aux personnes handicapées
Si vous avez besoin d'un aménagement spécifique pour suivre une formation, contactez notre référente handicap carine.ldcg@orange.fr

Intervenant
Vincent PICARD
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Géomètre-Expert
Membre de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété
Ingénieur INSA et Géomètre-Expert

Programme de la formation


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octobre
14-17
COMPLET
C4 Division en volumes

14-17 octobre 2022

Classe Virtuelle

2 jours - 600 €

Nombre de places disponibles :
Aucune (la session est pleine)